Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
28.03.2023

AS-23-23-03-2 REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Téléchargez la délibération
Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-067 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE AMIRAL CHAUVIN

(section comprise entre le giratoire des Portes de Cé et le giratoire de Pouillé)

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal Arrêté municipal – AMPS 23-DST-066 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public AVENUE AMIRAL CHAUVIN

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-083 Réglementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-082 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE JOSEPH CUGNOT

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-079 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES RONCIERES

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-078 Réglementation de la circulation et du stationnement ALLÉE DE LA BERGERIE

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
22.03.2023

Arrêté municipal – AMPS 23-DST-070 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public SQUARE DES RENONCULES

Téléchargez l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20