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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
18.11.2022

22-DST-399 JC DECAUX (Dépose panneau publicitaire)

Avenue Galliéni - chemin des Maisons Rouges

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Arrêtés municipaux
18.11.2022

22-DST-398 TPPL (Aménagement voirie) N°75 Prorogation 22-DST-387

Réglementation de la circulation et du stationnement - rue David d'Angers (RD 160)

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-31 | Avenant à la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Relais Petite Enfance

Missions renforcées- Bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG)

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-29 | Restauration scolaire – Convention entre la ville des Ponts de Cé et la ville de Trélazé pour participation forfaitaire réciproque

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-28 | Natation scolaire – Convention de mise à disposition du centre aquatique « La baleine bleue »

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-27 | Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire, au titre des Conventions d’Animation et de Développement Culturels (CADC) sociative, la Culture et la Citoyenneté

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-26 | Centre culturel Vincent-Malandrin/Théâtre des Dames – Approbation et signatures des conventions

de partenariat E.PASS CULTURE & SPORT avec la Région des Pays de la Loire

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-25 | Centre culturel Vincent-Malandrin – Approbation et signature d’une convention avec l’association Canal

pour la saison 2022/2023

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-24 | Centre culturel Vincent-Malandrin – Approbation et signature d’une convention avec l’association Soulshine

pour la saison 2022/2023

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20