Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
16.03.2023
23SE1403-16_Cession 40 rue du Clos du Plessis_ARD_anonyme
Délibérations
16.03.2023
23SE1403-15_Cession 38 rue du Clos du Plessis_ARD_anonyme
Délibérations
16.03.2023
23SE1403-14_Cession 36 rue du Clos du Plessis_ARD_anonyme
Délibérations
16.03.2023
23SE1403-13_Cession 34 rue du Clos du Plessis_ARD_anonyme
Délibérations
16.03.2023
23SE1403-12_Cession 32 rue du Clos du Plessis_ARD_anonyme
Délibérations
16.03.2023
23SE1403-11_Cession 30 rue du Clos du Plessis_ARD_anonyme
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20