Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
16.03.2023
23-DST-075 AMT ÉCOLE POTERIE JEMA – POLICE CIRCULATION
Délibérations
16.03.2023
23-DST-074 AMPS ÉCOLE POTERIE JEMA – ODP PARKING J.MACÉ
Délibérations
16.03.2023
23-DST-073 AMT ÉCOLE POTERIE – POLICE CIRCULATION
Délibérations
16.03.2023
23-DST-072 AMPS ÉCOLE POTERIE – ODP PARKING J.MACÉ
Arrêtés municipaux
14.03.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-064 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIENI
Arrêtés municipaux
14.03.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-063 – Prorogation 23-DST-031 Réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU PETIT POUILLÉ
Arrêtés préfectoraux
14.03.2023
Arrêté DDPP N° 2023-0151 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêtés préfectoraux
14.03.2023
Arrêté DDPP N° 2023-0150 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20