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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
14.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-064 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIENI

Arrêtés municipaux
14.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-063 – Prorogation 23-DST-031 Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0151 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0150 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20