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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
08.03.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-055 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE DES VOLONTAIRES

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Arrêtés municipaux
28.02.2023

Arrêté municipal – 23M005_délégation de signature C. BERTHE_DSE_ARD

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0128 levant un périmètre réglementé créé suite à la déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0124 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Décisions municipales
27.02.2023

23DG-015_Tarifs 2023 équipements sportifs mis a dispo des colleges et lycees_ARD

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-052 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Rue de l’École – Rue de la Vicomté – Rue du Chevet Rue de l’Église - Rue Lamartine – Rue Traversière Défilé Carnaval groupe scolaire Raoul Corbin

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-046 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public RUE DES LOMBARDS

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-047 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES LOMBARDS

RUE PASTEUR (intersection rue des Lombards)

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-040 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE VICTOR HUGO

RD 160 - Voie à grande circulation

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-038 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public PARKING PUBLIC PROMENADE D’EMSTAL

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal 23-DST-053 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement RUE JOSEPH CUGNOT

Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-009 du 16 janvier 2023

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20